Droit des sociétés · Avocat Paris · Trisin Avocat
Cabinet Trisin Avocat  ·  Droit des sociétés · Paris 16e — 20 avenue Kléber · Pratique nationale & européenne · 06 12 45 95 74
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Le droit des sociétés
au niveau de vos
ambitions.

J'accompagne les dirigeants, les fondateurs et les fonds d'investissement dans leurs opérations de croissance, de transformation et de transmission.

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Mes domaines d'intervention

Ce que je
prends en charge.

Une pratique transversale, exercée à l'échelle nationale et européenne, au service des opérations les plus exigeantes.

De l'idée à la structure juridique, j'anticipe les enjeux dès l'origine pour que votre projet repose sur des fondations solides et évolutives. Le bon choix de structure aujourd'hui conditionne vos options de demain.

Choix de la structure juridique (SAS, SARL, SA)
Création de holdings et succursales
Rédaction des statuts et pactes fondateurs
Structuration du capital entre associés

Chaque étape de croissance soulève des questions juridiques stratégiques. Je sécurise vos opérations — levées de fonds, entrée d'investisseurs, opérations sur le capital — pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel.

Levées de fonds et entrée d'investisseurs
Pactes d'associés et gouvernance
Opérations sur le capital
Négociation de term sheets

Dans des environnements complexes, la sécurité juridique n'est pas une option. J'anticipe les risques pour protéger vos intérêts à chaque stade du développement — y compris dans les situations conflictuelles entre associés.

Audit et due diligence
Structuration de la gouvernance
Gestion des conflits entre associés
Garantie d'actif et de passif

Face aux mutations économiques, j'accompagne les transformations les plus complexes avec une vision globale et transversale — des réorganisations internes aux opérations transfrontalières les plus structurées.

Réorganisations et fusions
Opérations de LBO
Restructurations transfrontalières
Coordination avec les conseils étrangers

La transmission d'une entreprise est une opération unique qui se prépare bien en amont. Je pilote chaque étape — du premier contact acquéreur jusqu'à la signature finale — pour en garantir la sécurité juridique et la réussite.

Cession de titres et négociation
Due diligence acquéreur et cédant
Coordination fiscale et juridique
Garantie d'actif et de passif
À propos

Une pratique
exigeante,
à la hauteur
de vos enjeux.

Je conseille les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement dans leurs opérations de croissance, de transformation et de transmission.

Acquisitions, cessions, levées de fonds, restructurations — une pratique transversale, exercée à l'échelle nationale et européenne, avec l'exigence que ces opérations requièrent.

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« Le bon conseil juridique n'est pas une dépense — c'est ce qui protège la valeur que vous avez construite. »

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Questions fréquentes

Ce que mes clients
me demandent souvent.

Avant toute négociation, clarifiez votre structure juridique et la répartition du capital entre fondateurs. La levée se déroule en trois temps : la term sheet — à négocier fermement, elle engage plus qu'on ne le croit — la due diligence menée par l'investisseur, puis la signature du pacte d'associés qui régira vos relations avec lui. C'est ce dernier document qui détermine vos droits réels sur la société : droit de veto, clause de liquidité, anti-dilution.
En moyenne entre 6 et 12 mois pour une cession bien préparée. Les étapes clés : valorisation et préparation de la data room (2-3 mois), négociation et due diligence avec l'acquéreur (2-4 mois), rédaction et signature des actes (1-2 mois). Le point le plus souvent négligé est la garantie d'actif et de passif — elle engage le cédant jusqu'à 3 ans après la vente sur les passifs non déclarés.
Tout dépend de ce que prévoient vos statuts et votre pacte d'associés. Si une clause de sortie forcée ou un droit de rachat a été prévu, elle s'applique en priorité. Sans pacte, les options sont plus limitées : rachat amiable, dissolution judiciaire en cas de mésentente grave, ou cession à un tiers. Dans tous les cas, agir vite est essentiel — un blocage prolongé détruit de la valeur.
La SAS est aujourd'hui la forme la plus utilisée pour les holdings car elle offre une grande flexibilité statutaire et une fiscalité optimisée via le régime mère-fille (exonération de 95% des dividendes remontés). La SA s'impose uniquement si vous envisagez une cotation ou avez des exigences de gouvernance spécifiques. Le choix doit toujours être validé avec votre conseil fiscal en fonction de votre situation patrimoniale.
La due diligence est votre seul outil de protection avant l'achat. Elle couvre les risques juridiques (litiges en cours, contrats sensibles, situation sociale), fiscaux et financiers. Après l'acquisition, la garantie d'actif et de passif vous protège contre les passifs cachés non identifiés — sa durée, son plafond et ses seuils de déclenchement sont les points clés à négocier. Une acquisition sans GAP solide est une prise de risque majeure.
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Que votre projet soit en phase d'idée ou en cours d'exécution, un premier échange nous permet d'identifier rapidement comment je peux vous être utile.

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