Dans les opérations de M&A, la signature du SPA ne marque pas toujours la réalisation immédiate de la transaction.

Entre le signing et le closing, plusieurs semaines — parfois plusieurs mois — peuvent s’écouler. Pendant cette période intermédiaire, la société cible continue d’exercer son activité sous le contrôle du vendeur, tandis que l’acquéreur demeure exposé au risque d’une dégradation significative de sa situation économique.

Or, certains événements peuvent affecter brutalement la valeur de l’entreprise avant même le transfert effectif du contrôle.

Une baisse importante du chiffre d’affaires, une chute de l’EBITDA, une dégradation de la trésorerie, la perte d’un contrat stratégique ou encore une évolution réglementaire défavorable peuvent modifier profondément l’équilibre économique de l’opération.

Dans ce contexte, l’acquéreur accepte souvent de signer alors même qu’il ne deviendra propriétaire de la cible que plusieurs mois plus tard.

La clause MAC, pour “Material Adverse Change”, a précisément pour objet d’organiser cette période de risque.

Elle permet à l’acheteur de se protéger contre la survenance d’un changement matériel défavorable affectant la cible entre la signature et le closing.

Ce mécanisme occupe aujourd’hui une place centrale dans de nombreuses opérations de private equity, dans les transactions internationales ou encore dans les opérations complexes impliquant un délai important entre signing et closing.

La clause MAC constitue d’ailleurs l’un des sujets les plus sensibles et les plus négociés du SPA.

Son efficacité dépend largement de sa rédaction, de la définition retenue du changement défavorable ainsi que des exclusions négociées entre les parties.

Toutes les dégradations de situation ne permettent toutefois pas de déclencher une clause MAC.

La notion de “Material Adverse Change” repose sur des critères précis dont l’interprétation fait l’objet de négociations particulièrement techniques en pratique.

Qu’est-ce qu’une clause MAC (Material Adverse Change) ?

La clause MAC constitue aujourd’hui un mécanisme classique des opérations de M&A, en particulier dans les transactions impliquant un délai significatif entre la signature et la réalisation définitive de l’opération.

Elle permet d’organiser contractuellement l’allocation du risque entre vendeur et acquéreur pendant cette période intermédiaire.

Définition de la clause MAC

La clause MAC, ou “Material Adverse Change”, désigne une clause permettant à l’acquéreur de se protéger contre la survenance d’un changement matériel défavorable affectant la société cible entre le signing et le closing.

Elle constitue un véritable mécanisme de risk-shifting destiné à transférer une partie du risque économique au vendeur pendant cette phase transitoire.

Concrètement, la clause vise l’apparition d’un événement suffisamment grave pour affecter significativement la situation financière, opérationnelle ou juridique de la cible après la signature du SPA.

Lorsqu’un tel événement survient, l’acquéreur peut, selon la rédaction de la clause, suspendre le closing, demander une renégociation des conditions économiques ou, dans certains cas, sortir purement et simplement de l’opération.

La clause MAC material adverse change joue ainsi un rôle central dans la sécurisation des acquisitions lorsque l’évolution de la cible demeure incertaine entre signing et closing.

Où se trouve la clause MAC dans une opération de M&A ?

La clause MAC figure généralement dans le SPA, au sein des mécanismes organisant les conditions de réalisation de l’opération.

Elle peut être structurée comme une condition suspensive ou comme une clause résolutoire selon la logique retenue par les parties.

Son rôle consiste principalement à encadrer la période intermédiaire entre le signing et le closing, c’est-à-dire avant le transfert effectif du contrôle de la société cible.

Cette période est particulièrement sensible car l’acquéreur s’est déjà engagé contractuellement alors même qu’il ne maîtrise pas encore l’activité de la cible.

En pratique, plus le délai entre signing et closing est long, plus la négociation de la clause MAC devient stratégique.

Pourquoi utiliser une clause MAC ?

La clause MAC poursuit avant tout un objectif de protection économique de l’acquéreur.

Elle permet de limiter le risque d’acheter une société dont la valeur se dégraderait fortement après la signature du SPA mais avant la réalisation définitive de l’opération.

Ce mécanisme participe ainsi à l’allocation contractuelle du risque entre vendeur et acheteur.

L’acquéreur cherche à sécuriser la valorisation négociée tandis que le vendeur tente, à l’inverse, de limiter les possibilités de remise en cause du deal après la signature.

La clause MAC devient particulièrement importante lorsque le closing intervient plusieurs mois après le signing, notamment dans les opérations nécessitant des autorisations réglementaires, des restructurations préalables ou certaines validations administratives.

Dans ce type de transaction, la stabilité économique de la cible pendant la période intermédiaire devient un enjeu majeur des négociations.

Quels événements peuvent constituer un Material Adverse Change ?

L’efficacité d’une clause MAC repose principalement sur la définition des événements susceptibles de constituer un “Material Adverse Change”.

En pratique, cette question fait l’objet de négociations particulièrement sensibles entre vendeur et acquéreur, car elle détermine le niveau réel de protection accordé à l’acheteur pendant la période intermédiaire entre signing et closing.

Plus la définition du MAC est large, plus l’acquéreur dispose d’une faculté importante de remise en cause de l’opération. À l’inverse, le vendeur cherchera généralement à limiter les situations permettant le déclenchement de la clause.

Les événements financiers et opérationnels

Les événements financiers constituent historiquement le cœur des clauses MAC en M&A.

L’objectif est de protéger l’acquéreur contre une dégradation significative des performances économiques de la cible avant le closing.

Certaines clauses visent ainsi une baisse importante du chiffre d’affaires, une chute de l’EBITDA, une dégradation brutale de la trésorerie ou encore une diminution significative de la rentabilité de la société.

La perte d’un client stratégique ou d’un contrat représentant une part importante de l’activité peut également constituer un événement MAC M&A particulièrement sensible.

En pratique, certaines clauses MAC prévoient des seuils chiffrés précis afin de limiter les incertitudes d’interprétation. Il peut par exemple s’agir d’une baisse supérieure à un certain pourcentage du chiffre d’affaires ou de l’EBITDA sur une période déterminée.

La définition des seuils de déclenchement de la clause MAC constitue d’ailleurs l’un des principaux sujets de négociation dans les opérations de M&A.

Les événements juridiques et réglementaires

Les événements juridiques ou réglementaires peuvent également constituer un Material Adverse Change lorsqu’ils affectent significativement la capacité de la cible à poursuivre son activité.

Il peut notamment s’agir de contentieux majeurs révélés après le signing, de sanctions administratives importantes, de la perte d’autorisations réglementaires essentielles ou encore de l’ouverture d’enquêtes pénales ou compliance.

Dans certains secteurs fortement réglementés, un changement de réglementation peut également avoir un impact suffisamment important pour déclencher une clause MAC.

Cette problématique est particulièrement sensible dans les secteurs de la santé, des services financiers, de l’énergie ou encore des technologies réglementées.

En pratique, les parties cherchent souvent à définir précisément les risques réglementaires couverts afin d’éviter des contentieux d’interprétation après la signature du SPA.

Les événements stratégiques et sectoriels

Certaines clauses MAC couvrent également des événements stratégiques susceptibles d’affecter durablement la valeur de la cible.

La perte de licences essentielles, la rupture de partenariats stratégiques, une cyberattaque majeure ou encore une atteinte réputationnelle grave peuvent ainsi entrer dans le périmètre de la clause.

Les crises sectorielles représentent également un sujet particulièrement sensible dans la négociation des clauses MAC.

Toutefois, les événements macro-économiques ou affectant globalement un secteur sont souvent exclus du périmètre MAC afin d’éviter que l’acquéreur ne transfère au vendeur des risques systémiques échappant au contrôle de la cible.

La frontière entre événement spécifique à la société et crise sectorielle générale constitue d’ailleurs l’un des principaux sujets de contentieux liés aux clauses MAC.

Quels événements sont généralement exclus d’une clause MAC ?

Si la clause MAC vise à protéger l’acquéreur contre une dégradation significative de la cible, elle n’a pas vocation à transférer au vendeur l’ensemble des risques économiques liés à l’environnement général du marché.

C’est pourquoi les SPA prévoient généralement de nombreuses exclusions destinées à limiter les cas de déclenchement de la clause.

Ces exclusions jouent un rôle essentiel dans l’équilibre contractuel de l’opération.

Les exclusions macro-économiques

Les clauses MAC excluent très fréquemment les événements macro-économiques affectant l’ensemble de l’économie ou des marchés financiers.

Il peut notamment s’agir d’une crise économique générale, d’une forte inflation, d’une hausse des taux d’intérêt, d’une guerre, d’une pandémie ou encore d’une forte volatilité des marchés.

L’objectif est d’éviter que l’acquéreur puisse se désengager d’une opération en invoquant des événements systémiques qui ne sont pas propres à la cible elle-même.

Le vendeur considère généralement qu’il ne doit pas supporter seul les conséquences d’un environnement économique global dégradé affectant indistinctement l’ensemble des acteurs du marché.

La négociation des exclusions macro-économiques constitue ainsi un élément central de l’équilibre de la clause MAC.

Les exclusions sectorielles

Les événements affectant globalement un secteur d’activité sont également fréquemment exclus du champ d’application des clauses MAC.

Une baisse générale du marché, une crise touchant l’ensemble d’un secteur ou encore une évolution réglementaire affectant tous les acteurs économiques concernés ne permettent donc pas automatiquement de déclencher la clause.

En pratique, les parties négocient toutefois souvent des exceptions lorsque la cible subit les effets de la crise de manière disproportionnée par rapport à ses concurrents.

Cette notion d’impact disproportionné est particulièrement importante car elle permet à l’acquéreur de retrouver une protection lorsque la société cible est affectée beaucoup plus sévèrement que le reste du marché.

La rédaction de ces exceptions constitue souvent l’un des aspects les plus techniques des négociations MAC.

Les événements connus avant le signing

La clause MAC ne couvre normalement pas les risques déjà connus de l’acquéreur au moment de la signature du SPA.

Les événements identifiés pendant la due diligence, les informations révélées dans la disclosure letter ou encore les risques expressément assumés par l’acheteur sont généralement exclus du périmètre de la clause.

Le principe est logique : l’acquéreur ne peut pas invoquer après le signing un risque qu’il connaissait déjà au moment où il a accepté de signer l’opération.

Cette articulation entre due diligence, disclosure et clause MAC joue un rôle fondamental dans la sécurisation juridique du SPA.

En pratique, la qualité des disclosures réalisés par le vendeur influence directement le champ réel de protection offert par la clause MAC.

Quels sont les effets d’une clause MAC ?

La clause MAC produit des effets particulièrement importants dans une opération de M&A puisqu’elle peut remettre en cause l’équilibre économique du deal après la signature du SPA.

Son activation permet à l’acquéreur de réagir lorsqu’un événement grave affecte la société cible avant le closing.

En pratique, la clause MAC constitue autant un outil de protection juridique qu’un levier stratégique de négociation entre les parties.

Le droit de suspendre ou refuser le closing

Le principal effet d’une clause MAC réside dans la possibilité offerte à l’acquéreur de suspendre ou de refuser la réalisation définitive de l’opération.

Lorsque les conditions prévues dans la clause sont réunies, l’acheteur peut considérer que les conditions suspensives du SPA ne sont plus satisfaites et refuser le closing.

Dans certains cas, la clause permet également de différer temporairement l’opération dans l’attente d’une clarification de la situation de la cible ou de la disparition du risque identifié.

Le refus de closing fondé sur une clause MAC reste toutefois un mécanisme particulièrement sensible en pratique.

Les tribunaux et les arbitres interprètent généralement ces clauses de manière restrictive et exigent un impact réellement significatif sur la valeur ou l’activité de la cible.

L’annulation d’une acquisition sur le fondement d’une clause MAC demeure donc relativement rare, même dans les opérations complexes de M&A.

La renégociation du prix ou des conditions

En pratique, la clause MAC devient souvent un instrument de renégociation plutôt qu’un véritable mécanisme de sortie de l’opération.

Lorsqu’un événement défavorable survient après le signing, les parties préfèrent fréquemment adapter les conditions économiques du deal plutôt que provoquer l’échec complet de la transaction.

La découverte d’une dégradation importante de la cible peut ainsi conduire à une réduction du prix, à la mise en place d’un earn-out, à certains ajustements économiques ou encore au renforcement des garanties accordées à l’acquéreur.

Le vendeur peut également accepter de nouvelles protections contractuelles afin de préserver la réalisation du closing.

Cette logique de renégociation est particulièrement fréquente dans les opérations importantes où les parties ont déjà engagé des coûts significatifs avant la réalisation définitive de la transaction.

Les risques de contentieux

Les clauses MAC génèrent régulièrement des contentieux complexes en raison des difficultés d’interprétation liées à la notion même de “Material Adverse Change”.

Les désaccords portent souvent sur le caractère réellement matériel de l’événement invoqué, sur le calcul des seuils financiers ou encore sur la durée de l’impact subi par la cible.

Le vendeur conteste généralement le droit de l’acquéreur à refuser le closing tandis que l’acheteur cherche à démontrer que l’équilibre économique initial de l’opération a été profondément modifié.

Ces litiges peuvent donner lieu à des procédures judiciaires particulièrement techniques ou à des arbitrages complexes impliquant des analyses financières détaillées.

En pratique, la qualité de rédaction de la clause MAC joue un rôle déterminant dans la réduction du risque contentieux.

Tableau comparatif : clause MAC, force majeure, imprévision et GAP

La clause MAC est souvent confondue avec d’autres mécanismes contractuels ou légaux permettant de gérer une dégradation économique ou un événement exceptionnel.Pourtant, leur logique juridique, leur temporalité et leurs effets sont profondément différents.

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La comparaison entre la clause MAC, la force majeure, l’imprévision et la garantie d’actif et de passif illustre une réalité essentielle des opérations de M&A : ces mécanismes poursuivent des objectifs différents et interviennent à des moments distincts de la transaction.

La clause MAC joue principalement entre le signing et le closing afin de protéger l’acquéreur contre une dégradation significative de la cible avant le transfert du contrôle. À l’inverse, la garantie d’actif et de passif intervient après la cession pour indemniser certains risques antérieurs révélés postérieurement au closing.

La force majeure et l’imprévision relèvent quant à elles davantage du droit commun des contrats et répondent à des logiques différentes de celles du SPA. En pratique, leur articulation avec la clause MAC doit être soigneusement anticipée afin d’éviter les contradictions contractuelles et les risques de contentieux.

Comment négocier efficacement une clause MAC ?

La négociation d’une clause MAC constitue souvent l’un des moments les plus sensibles du SPA.

Acheteur et vendeur poursuivent en effet des objectifs profondément opposés dans l’allocation du risque entre signing et closing.

L’acquéreur cherche à obtenir une protection aussi large que possible tandis que le vendeur tente de sécuriser la réalisation définitive de l’opération.

L’équilibre de la clause dépend donc largement du rapport de force entre les parties ainsi que du contexte économique de la transaction.

Les enjeux pour l’acquéreur

Pour l’acquéreur, la clause MAC constitue avant tout un outil de protection économique.

L’objectif est de limiter le risque d’acquérir une société dont la situation se dégraderait fortement avant le closing.

L’acheteur cherchera donc généralement à obtenir une définition large du Material Adverse Change afin de couvrir un maximum de situations susceptibles d’affecter la valeur de la cible.

Il tentera également de négocier des seuils relativement flexibles ainsi qu’une faculté de sortie suffisamment étendue pour préserver sa capacité de réaction en cas de crise.

Cette approche est particulièrement fréquente lorsque le délai entre signing et closing est long ou lorsque la cible évolue dans un environnement économique instable.

En pratique, les acquéreurs cherchent souvent à conserver un levier de négociation important jusqu’à la réalisation effective du closing.

Les enjeux pour le vendeur

Le vendeur adopte naturellement une logique inverse.

Son objectif principal consiste à sécuriser le closing et à limiter les possibilités de remise en cause de l’opération après la signature du SPA.

Il cherchera donc à restreindre le périmètre des événements pouvant constituer un MAC, à multiplier les exclusions et à imposer des seuils élevés de matérialité.

Le vendeur tentera également d’éviter les clauses trop discrétionnaires qui permettraient à l’acquéreur de sortir de l’opération sur la base d’une simple appréciation subjective du risque.

Cette préoccupation est particulièrement forte dans les process compétitifs ou les opérations de private equity où la certitude d’exécution constitue un enjeu stratégique majeur.

En pratique, les vendeurs cherchent à limiter autant que possible les possibilités d’utilisation opportuniste de la clause MAC par l’acquéreur.

L’importance des seuils et critères objectifs

La négociation des seuils et critères objectifs constitue l’un des éléments centraux de toute clause MAC.

Les parties cherchent généralement à définir des indicateurs mesurables permettant de limiter les incertitudes d’interprétation.

Il peut s’agir d’une baisse minimale d’EBITDA, d’un recul du chiffre d’affaires, d’une dégradation spécifique de trésorerie ou encore d’un niveau déterminé de matérialité financière.

La durée de l’impact est également un sujet important, certains événements temporaires ne devant pas nécessairement permettre le déclenchement de la clause.

L’utilisation de critères objectifs permet de réduire significativement les risques de contentieux et de sécuriser l’interprétation du mécanisme après le signing.

En pratique, plus la clause MAC repose sur des critères précis et quantifiables, plus son application devient prévisible pour les parties.

Comment rédiger efficacement une clause MAC ?

La rédaction d’une clause MAC constitue un exercice particulièrement délicat en pratique.

Une clause trop large peut fragiliser considérablement la sécurité du closing pour le vendeur, tandis qu’une clause trop restrictive risque de priver l’acquéreur d’une protection efficace en cas de dégradation importante de la cible.

L’équilibre de rédaction dépend donc directement de la précision des critères retenus, des exclusions négociées et de l’articulation du mécanisme avec les autres clauses du SPA.

Les clauses indispensables

Une clause MAC efficace doit d’abord définir précisément ce qui constitue un “Material Adverse Change”.

La définition retenue doit permettre d’identifier clairement les événements susceptibles de déclencher le mécanisme tout en limitant les zones d’incertitude.

En pratique, les parties prévoient souvent des seuils quantitatifs précis afin d’encadrer la matérialité de la dégradation invoquée. Ces seuils peuvent porter sur l’EBITDA, le chiffre d’affaires, la trésorerie ou encore certains indicateurs opérationnels stratégiques.

La clause doit également prévoir les exclusions applicables ainsi que la procédure de notification permettant à l’acquéreur d’invoquer le mécanisme.

Les délais de réaction, les éventuels mécanismes d’expertise indépendante ainsi que les conséquences du déclenchement doivent être organisés avec précision.

Selon les cas, la clause peut permettre la suspension du closing, la renégociation des conditions économiques ou encore la sortie de l’opération.

En pratique, plus les conséquences du déclenchement sont clairement anticipées, plus le risque de contentieux diminue.

Les pièges de rédaction fréquents

Les clauses MAC mal rédigées constituent une source importante de contentieux en M&A.

Le premier risque réside dans une définition trop vague du changement matériel défavorable. Une clause insuffisamment précise laisse une marge d’interprétation considérable aux parties et fragilise la sécurité juridique du SPA.

L’absence de seuils quantitatifs constitue également un facteur majeur d’incertitude.

Les exclusions insuffisamment détaillées peuvent par ailleurs provoquer des désaccords complexes sur le périmètre réel du mécanisme, notamment en période de crise économique ou sectorielle.

Certaines difficultés apparaissent également lorsque la clause MAC se chevauche avec d’autres mécanismes du SPA, comme les clauses de force majeure ou certains dispositifs d’ajustement économique.

Les contradictions entre la clause MAC et les autres stipulations contractuelles peuvent alors créer des conflits d’interprétation particulièrement sensibles.

En pratique, une clause MAC imprécise augmente fortement le risque de contentieux post-signing.

L’articulation avec les autres mécanismes du SPA

La clause MAC ne fonctionne jamais de manière isolée dans une opération de M&A.

Elle doit être articulée avec l’ensemble des autres mécanismes de protection prévus dans le SPA.

La relation avec la garantie d’actif et de passif est particulièrement importante puisque certaines dégradations de la cible peuvent relever soit du champ de la MAC, soit du régime de la GAP selon le moment où le risque se matérialise.

L’articulation avec les mécanismes d’earn-out, de locked box ou de completion accounts doit également être anticipée afin d’éviter les incohérences économiques.

Certaines opérations prévoient par ailleurs des conditions suspensives spécifiques ou des mécanismes de force majeure susceptibles d’interagir directement avec la clause MAC.

La cohérence globale de ces dispositifs constitue un enjeu essentiel de sécurisation du SPA.

En pratique, une rédaction efficace suppose une vision d’ensemble de l’architecture contractuelle de l’opération.

Que dit la pratique et la jurisprudence sur les clauses MAC ?

Les clauses MAC occupent aujourd’hui une place importante dans la pratique des opérations de M&A, en particulier dans les transactions internationales et les opérations de private equity.

Leur interprétation demeure toutefois délicate car les juridictions adoptent généralement une approche restrictive du déclenchement de ces mécanismes.

La pratique de marché et la jurisprudence jouent donc un rôle essentiel dans la compréhension du fonctionnement réel des clauses MAC.

Les standards de marché en M&A

Les clauses MAC font désormais partie des stipulations classiques des SPA dans de nombreuses opérations de M&A.

Leur développement résulte largement de l’influence des pratiques anglo-saxonnes et de l’essor du private equity dans les transactions internationales.

En pratique, les clauses sont fortement négociées et tendent progressivement à se standardiser autour de certaines logiques de marché : définition détaillée du MAC, exclusions macro-économiques, seuils financiers et mécanismes de notification structurés.

Cette standardisation reste toutefois relative car chaque opération présente des spécificités propres liées au secteur d’activité, au contexte économique ou encore au rapport de force entre les parties.

Les opérations les plus concurrentielles tendent généralement à limiter la portée des clauses MAC afin de sécuriser davantage le closing au profit du vendeur.

Les critères retenus par les tribunaux

Les juridictions interprètent généralement les clauses MAC de manière restrictive.

Pour qu’un Material Adverse Change soit reconnu, les tribunaux exigent le plus souvent un impact réellement significatif sur la situation économique de la cible.

La dégradation invoquée doit généralement présenter un caractère durable et affecter profondément la valeur fondamentale de la société ou sa capacité à générer des flux économiques.

Une simple baisse temporaire d’activité ou une volatilité ponctuelle ne suffit généralement pas à justifier le déclenchement d’une clause MAC.

Les contentieux liés aux clauses MAC acquisition portent fréquemment sur l’appréciation du niveau réel de matérialité ainsi que sur la durée de l’impact subi par la cible.

En pratique, la jurisprudence MAC confirme l’importance d’une rédaction particulièrement précise des critères de déclenchement.

Les enseignements des crises récentes

Les crises récentes ont profondément renforcé l’attention portée aux clauses MAC dans les opérations de M&A.

La pandémie de Covid-19, les crises géopolitiques, les phénomènes inflationnistes ou encore les perturbations majeures des chaînes d’approvisionnement ont mis en lumière les risques susceptibles d’affecter brutalement une cible entre signing et closing.

Ces événements ont conduit les parties à négocier de manière beaucoup plus détaillée les exclusions macro-économiques, les notions d’impact disproportionné ou encore les seuils de matérialité.

Les SPA récents accordent désormais une place beaucoup plus importante aux problématiques de supply chain, de dépendance sectorielle ou de risques réglementaires exceptionnels.

En pratique, les crises récentes ont contribué à sophistication croissante des clauses MAC dans les opérations de M&A.

FAQ : clause MAC material adverse change

Qu’est-ce qu’une clause MAC ?

La clause MAC, pour “Material Adverse Change”, est un mécanisme contractuel destiné à protéger l’acquéreur contre la survenance d’un changement matériel défavorable affectant la société cible entre le signing et le closing.

Elle permet, selon sa rédaction, de suspendre l’opération, de renégocier certaines conditions du SPA ou, dans certains cas, de refuser la réalisation définitive de l’acquisition.

Une baisse temporaire du chiffre d’affaires suffit-elle ?

Pas nécessairement.

Les tribunaux et les arbitres exigent généralement un impact significatif et durable sur la situation économique de la cible.

Une simple baisse ponctuelle du chiffre d’affaires ou une fluctuation temporaire d’activité ne suffit pas toujours à caractériser un véritable Material Adverse Change.

L’analyse dépend largement des seuils et critères prévus dans le SPA.

La clause MAC permet-elle d’annuler une acquisition ?

Oui, potentiellement.

Lorsqu’un événement répond aux critères définis dans la clause, l’acquéreur peut, selon les cas, refuser le closing ou considérer qu’une condition suspensive n’est plus satisfaite.

En pratique, la possibilité réelle de sortir de l’opération dépend toutefois directement de la qualité de rédaction de la clause MAC ainsi que de l’ampleur du changement invoqué.

Les crises économiques générales sont-elles couvertes ?

Le plus souvent, non.

Les SPA prévoient généralement des exclusions visant les crises macro-économiques, les pandémies, les guerres, les hausses générales de taux ou encore les crises affectant l’ensemble d’un secteur.

L’objectif est d’éviter que le vendeur supporte seul des risques systémiques qui dépassent le cadre propre à la société cible.

Certaines clauses prévoient toutefois des exceptions lorsque la cible est affectée de manière disproportionnée par rapport à ses concurrents.

La clause MAC est-elle fréquente en private equity ?

Oui, elle est aujourd’hui très fréquente dans les opérations de private equity et plus largement dans les transactions complexes de M&A.

Elle devient particulièrement importante lorsque le délai entre signing et closing est significatif ou lorsque la cible évolue dans un environnement économique instable.

Dans les opérations concurrentielles, sa portée fait toutefois l’objet de négociations particulièrement sensibles.

Conclusion : la clause MAC, un outil stratégique d’allocation du risque en M&A

La clause MAC constitue aujourd’hui un mécanisme central des opérations de M&A.

Elle permet d’organiser contractuellement l’allocation du risque entre signing et closing en protégeant l’acquéreur contre une dégradation significative de la cible avant la réalisation définitive de l’opération.

Son efficacité dépend toutefois largement de la qualité de sa rédaction.

Le fonctionnement d’une clause MAC repose notamment sur la définition précise du changement matériel défavorable, les seuils de matérialité retenus, les exclusions négociées, la procédure de déclenchement ainsi que les conséquences contractuelles attachées au mécanisme.

Une clause MAC mal structurée peut générer des contentieux complexes, provoquer des blocages de closing ou encore entraîner des renégociations particulièrement brutales du deal.

Chaque clause doit donc être analysée à la fois sous un angle juridique, financier et stratégique afin d’assurer un équilibre cohérent entre protection de l’acquéreur et sécurité du vendeur.

L’accompagnement d’un avocat permet de sécuriser la négociation du SPA, d’anticiper les risques liés à la période intermédiaire entre signing et closing et de protéger efficacement les intérêts des parties dans les opérations de M&A.

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