Cabinet Trisin Avocat
Droit des sociétés

Conseil en droit des sociétés au service de vos ambitions, à l'échelle nationale et européenne.

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Je conseille les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement dans leurs opérations de croissance, de transformation et de transmission.

Acquisitions, cessions, levées de fonds, restructurations, gouvernance une pratique transversale, exigeante, exercée à l'échelle nationale et européenne.

Les questions les plus fréquentes

Je lève des fonds pour la première fois, par où commencer ?

Avant toute négociation, clarifiez votre structure juridique et la répartition du capital entre fondateurs. La levée se déroule en trois temps : la term sheet (à négocier fermement, elle engage plus qu'on ne le croit), la due diligence menée par l'investisseur, puis la signature du pacte d'associés qui régira vos relations avec lui. C'est ce dernier document qui détermine vos droits réels sur la société : droit de veto, clause de liquidité, anti-dilution.

Je veux céder mon entreprise, combien de temps faut-il prévoir ?

En moyenne entre 6 et 12 mois pour une cession bien préparée. Les étapes clés : valorisation et préparation de la data room (2-3 mois), négociation et due diligence avec l'acquéreur (2-4 mois), rédaction et signature des actes (1-2 mois). Le point le plus souvent négligé est la garantie d'actif et de passif, elle engage le cédant jusqu'à 3 ans après la vente sur les passifs non déclarés.

Mon associé et moi ne sommes plus alignés, quelles sont mes options ?

Tout dépend de ce que prévoient vos statuts et votre pacte d'associés. Si une clause de sortie forcée ou un droit de rachat a été prévu, elle s'applique en priorité. Sans pacte, les options sont plus limitées : rachat amiable, dissolution judiciaire en cas de mésentente grave, ou cession à un tiers. Dans tous les cas, agir vite est essentiel, un blocage prolongé détruit de la valeur.

Quelle structure juridique choisir pour ma holding ?

La SAS est aujourd'hui la forme la plus utilisée pour les holdings car elle offre une grande flexibilité statutaire et une fiscalité optimisée via le régime mère-fille (exonération de 95% des dividendes remontés). La SA s'impose uniquement si vous envisagez une cotation ou avez des exigences de gouvernance spécifiques. Le choix doit cependant toujours être validé avec votre conseil fiscal en fonction de votre situation patrimoniale personnelle.

J'envisage d'acquérir une société, comment me protéger juridiquement ?

La due diligence est votre seul outil de protection avant l'achat. Elle couvre les risques juridiques (litiges en cours, contrats sensibles, situation sociale), fiscaux et financiers. Après l'acquisition, la garantie d'actif et de passif vous protège contre les passifs cachés non identifiés sa durée, son plafond et ses seuils de déclenchement sont les points clés à négocier. Une acquisition sans GAP solide est une prise de risque majeure.

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